Conditions générales de vente

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lets-mail.de est un projet de la société : prosign.HM Basbergstrasse 27 D-31789 Hameln 1. lets-mail.de propose à ses clients des traductions payantes (ci-après appelées prestations) de leurs courriers électroniques et de les expédier dans les 36 heures qui suivent la réception de l’original. L’adresse émail de l’expéditeur n’est pas changée ni remplacée. 2. Si le client nous charge de faire une traduction payante, il se trouve dans l’obligation de payer les frais appropriés, selon les tarifs actuels. Si la traduction du courrier électronique n’est pas envoyée dans les 36 heures qui suivent la réception de l’original, ce qui peut être prouvé, lets-mail.de s’engage à rembourser les frais au client. 3. Les courriers électroniques, dont les contenus ne respectent pas les lois nationales ou internationales ou qui contiennent de la pornographie, sont exclus de nos prestations de service. Lets-mail.de se réserve le droit d’exclure des courriers électroniques après une vérification détaillée en indiquant les raisons. La traduction de lets-mail.de a été effectuée en notre bonne âme et conscience. Elle est faite en entier, grammaticalement correcte, et conforme au sens de l’original du texte. La traduction a une fonction purement informative. La traduction est en vigueur si le client n’y fait pas objection immédiatement ou dans les 7 jours qui suivent. Une objection doit être effectuée par écrit et elle est seulement valide si elle est réceptionnée lets-mail.de dans 7 jours. Cependant, lets-mail.de ne peut être ni tenu responsable du caractère commercial de ces courriers électroniques ni des affaires sont commencées ou exécutées suite à l’envoi de ces derniers. 4. Le client doit respecter les directives des prestations appropriées. Nous nous réservons le droit de porter plainte pour toute tentative de fraude ou chaque abus du système. 5. lets-mail.de se réserve le droit de supprimer les erreurs. Le donneur d’ordre peut demander la suppression des erreurs que la traduction pourrait éventuellement contenir. Le donneur d’ordre se trouve dans l’obligation de faire valoir son droit à la suppression des erreurs par une indication précise de ces dernières. Vos données personnelles ne sont pas mises à la disposition de tiers, mais nous les stockons seulement dans le cadre de nos statistiques internes. lets-mail.de s’engage à tenir rigoureusement secret tous le faits qui lui sont révélés par le donneur d’ordre concernant l’activité. 7. En cas de désaccord, nous nous réservons la faculté de saisir le tribunal compétent de Hameln.  8. Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente sont sans effet, l’efficacité de toutes les autres dispositions de celles-ci ne sont pas touchées. La disposition inefficace doit être remplacée par une disposition proche de l’objectif initial. Hameln, le 01. Juillet 2008